Arrêté interministériel du 26 Rajab 1432 correspondant au 28 juin 2011 modifiant l’arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 22 novembre 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs de la direction générale des forêts.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie les dispositions de l’article premier de l’Arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 22 novembre 2010 et fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des services extérieurs de la direction générale des forêts.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Algérienne N° 01 du 23 Safar 1434 correspondant au 06 janvier 2013, P 14-18
Source language
French
Legislation Amendment
No