Arrêté interministériel du 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019 portant placement en position d'activité auprès de l'administration centrale du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables de certains corps spécifiques relevant de l'administration chargée des ressources en eau.

Le présent arrêté portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau, sont en position d'activité auprès de l'administration centrale du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables et cela en application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-361 du 8 novembre 2008. A ce titre, une limite des effectifs est prévue par le présent arrêté relative aux fonctionnaires appartenant au corps ingénieurs des ressources en eau (quatre).