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Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1434 correspondant au 11 mars 2013 fixant la classification de l’institut national de perfectionnement de l’équipement (I.N.P.E), ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant(Ministère des ressources en eau).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté fixe la classification de l’institut national de perfectionnement de l’équipement (I.N.P.E), ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. L’institut national de perfectionnement de l’équipement est classé à la catégorie B, section 1.
La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l’institut national de perfectionnement de l’équipement (I.N.P.E), ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau en annexe.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Algérienne N°45 du 12 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 18 septembre 2013, p.13-14
Source language

French

Legislation Amendment
No