Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en élastomères de silicone destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.

Le présent arrêté détermine les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en élastomères de silicone destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires et cela en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 16-299. En outre, les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux objets et matériaux fabriqués en élastomères de silicone utilisés pour la fabrication de papiers et cartons destinés à être mis au contact avec les denrées alimentaires. A ce titre, cet arrêté définit certains mots (élastomère, élastomères de silicone et simulant de denrée alimentaire) et présente de manière scientifique et détaillée les élastomères de silicone utilisés pour fabriquer les objets et matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires. Cet arrêté comprend : ANNEXE I A- Les substances et groupes de substances autorisés à être ajoutés aux élastomères de silicone / B- Critères de pureté de certaines substances et groupes de substances autorisés à être ajoutés aux élastomères de silicone. ANNEXE II Méthode de détermination de l'inertie des objets et matériaux fabriqués en élastomères de silicone destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires