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Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1435 correspondant au 8 juillet 2014 fixant les conditions et modalités de délivrance de l’agrément des opérateurs pour l’exercice des activités nécessitant l’emploi des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 4, 6 et 14 de l’arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1435 correspondant au 8 juillet 2014.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Alg172258.pdf
Web site
https://www.joradp.dz/HFR/Index.htm
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1435 correspondant au 8 juillet 2014 fixant les conditions et modalités de délivrance de l’agrément des opérateurs pour l’exercice des activités nécessitant l’emploi des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.