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Arrêté interministériel du 31 décembre 2008 modifiant l’arrêté interministériel du 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté modifie la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg87898.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 23, 19 avril 2009, p. 31.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté interministériel 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication des dits produits.