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Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017 fixant l'organisation et le fonctionnement des directions déléguées aux ressources en eau et à l'environnement auprès des circonscriptions administratives dans le sud en services et en bureaux.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement des directions déléguées aux ressources en eau et à l'environnement auprès des circonscriptions administratives dans le sud, en application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015, portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative.
Les directions déléguées aux ressources en eau et à l'environnement sont organisées en deux (2) services : le service des ressources en eau ; et le service de l'environnement.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No