Arrêté interministériel modifiant et complétant la liste des points d'entrée au territoire national relatifs au contrôle phytosanitaire aux postes frontières.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie et complète la liste des points d'entrée au territoire national relatifs au contrôle phytosanitaire aux postes frontières.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No