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Arrêté portant création du centre national d'études et de recherche pour l'aménagement du territoire.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Cet arrêté porte création du Centre national d'études et de recherche pour l'aménagement du territoire (C.N.E.R.A.T.) chargé, entre autre, de promouvoir une recherche appliquée, consacrée au developpement intégré et à l'aménagement du territoire, de réaliser tous travaux nécessaires à la conception de l'aménagement du territoire, de constituer une cartothèque relative aux conditions physiques, aux ressources et à l'infrastructure générale du territoire national.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No