Convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie sur la santé animale, signée à Alger, le 15 mars 2015.
Type of law
Agreement
Abstract
Aux termes de la présente Convention, la République algérienne démocratique et populaire et la République fédérale démocratique d'Ethiopie s’engagent à coopérer dans le domaine de la santé animale. A cet effet, elles échangeront annuellement des bulletins sanitaires comprenant des statistiques des maladies infectieuses et parasitaires des animaux figurant sur les listes de l'organisation mondiale de la santé animale (OIE) ; Par ailleurs, ces deux parties s'engagent également à communiquer immédiatement par voie télégraphique ou autres moyens similaires, l'apparition éventuelle sur le territoire de l'une des parties de tout foyer de maladies pour lesquelles la notification est considérée comme obligatoire à l'organisation mondiale de la santé animale (OIE) en donnant des détails sur la localisation géographique exacte du foyer de maladie et sur les mesures sanitaires prises pour éliminer ces maladies et assurer le maintien d'une situation favorable ainsi que celles prises à l'exportation et à l'importation des animaux ou des produits animaux.
Elles concluront, dans le respect de leurs réglementations respectives, des arrangements complémentaires à la présente convention fixant les conditions sanitaires pour l'importation, l'exportation et le transit d'animaux vivants et de produits d'origine animale entre les territoires des parties. Ces deux parties faciliteront : la coopération et l'assistance technique entre les laboratoires des services vétérinaires des deux pays ; l’échange des spécialistes vétérinaires, afin de s’informer mutuellement sur l’état sanitaire des animaux et produits d’origine animale et également sur les productions scientifiques et techniques dans ces domaines ; l’échange d’informations relatives aux aspects sanitaires des méthodes de production, de traitement et d’industrialisation des produits d’origine animale destinés à l’exportation ; l’échange régulier des règlements sanitaires ; et la participation des spécialistes concernés aux symposiums et séminaires organisés par l’une des parties.
Elles concluront, dans le respect de leurs réglementations respectives, des arrangements complémentaires à la présente convention fixant les conditions sanitaires pour l'importation, l'exportation et le transit d'animaux vivants et de produits d'origine animale entre les territoires des parties. Ces deux parties faciliteront : la coopération et l'assistance technique entre les laboratoires des services vétérinaires des deux pays ; l’échange des spécialistes vétérinaires, afin de s’informer mutuellement sur l’état sanitaire des animaux et produits d’origine animale et également sur les productions scientifiques et techniques dans ces domaines ; l’échange d’informations relatives aux aspects sanitaires des méthodes de production, de traitement et d’industrialisation des produits d’origine animale destinés à l’exportation ; l’échange régulier des règlements sanitaires ; et la participation des spécialistes concernés aux symposiums et séminaires organisés par l’une des parties.
Attached files
Web site
Date of text
Notes
Cette convention est ratifiée et publiée par le Décret présidentiel n° 17-315 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No