Convention sur la quarantaine phytosanitaire et la protection des végétaux entre la République algérienne démocratique et populaire et la République d'Irak.

Par le présent accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République fédérale du Nigeria ,les deux pays s'efforceront de promouvoir le développement de la coopération dans le domaine de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, d'oeuvrer en commun en vue d'empêcher la propagation des maladies et des fléaux des cultures et de faciliter les échanges commerciaux des produits agricoles. Les deux parties s'engagent à : a) effectuer des échanges (importation, exportation et transit) de toute variété de végétaux et produits végétaux, conformément aux règles de quarantaine en vigueur dans chacun des deux pays; b) veiller au respect des législations relatives à la quarantaine phytosanitaire et à la protection des végétaux en vigueur dans les deux pays, en vue d'interdire l'introduction et la dissémination, sous quelque forme que ce soit, de fléaux, de maladies et d'organismes nuisibles à l'agriculture; c) interdire l'introduction des substances chimiques et des pesticides destinés à la lutte contre les fléaux et les maladies nuisibles à l'agriculture par l'un des deux pays dans l'autre, à moins qu'ils ne soient homologués et à l'exception des échantillons de pesticides et de substances chimiques importés à des fins d'expérimentation. Un certificat sanitaire sera délivré aux produits destinés à l'exportation, qui precisera que les produits sont conformes aux normes phytosanitaires du pays importateur et qu'ils ne contiennent pas d'organismes nuisibles.