Convention vétérinaire entre la République algérienne démocratique et populaire et la Djamahiria arabe Libyenne populaire socialiste, signée à Tripoli le 29 janvier 1989.
Type of law
Agreement
Abstract
La présente convention vise le renforcement des rapports de coopération entre les deux pays dans le domaine des sciences vétérinaires, et la mise en place d’une action commune et concertée pour éviter la propagation des épizooties, afin de protéger la santé publique et de faciliter les échanges commerciaux d'animaux vivants et de produits d'animaux.
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Web site
Date of text
Notes
Cette convention a été ratifiée par le Décret présidentiel n° 97-355 du 27 septembre 1997.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No