Décret exécutif n° 03-261 du 23 Joumada El Oula 1424 correspondant au 23 juillet 2003 portant composition, attributions et fonctionnement du conseil national des transports terrestres, du comité technique interministériel de transport de matières dangereuses et de la commission de sanctions administratives de wilaya.

Le présent décret a pour objet de fixer la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil national des transports terrestres, du comité technique interministériel de transport de matières dangereuses et de la commission de sanctions administratives de wilaya.
Les 3 Chapitres dont le décret se compose sont dédiés, respectivement, à chacun de ces trois organes.