Décret exécutif n° 03-410 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 fixant les seuils limites des émissions des fumées, des gaz toxiques et des bruits par les véhicules automobiles.

Le présent décret a pour objet de fixer les seuils des émissions des fumées,des gaz toxiques et des bruits par les véhicules automobiles.
Dans son Chapitre 2 le Décret fixe le seuil d'opacité des fumées émises qui, selon la catégorie des véhicules automobiles équipés d'un moteur à combustion interne à allumage par compression, ne doit pas être dépassé.
Le Chapitre 3 établit les seuils des gaz toxiques émis par les véhicules automobiles qui ne doivent pas être excédés.
Le Chapitre 4 fixe les seuils à ne pas dépasser en termes de bruit émis par un véhicule automobile moteur en marche, pour les catégories intéressées.