Décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005 fixant l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture.

Le présent décret a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture. Ces écoles sont des établissements publics à caractère administratif dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière et permettront de former les personnels du secteur en suivant les objectifs du plan national de développement de la pêche et de l’aquaculture.