Décret exécutif n° 06-421 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant création du conseil national de la famille et de la femme.

Le présent décret crée, auprès du ministre chargé de la famille et de la condition féminine, un conseil national de la famille et de la femme, chargé d’émettre des avis, d’assurer la concertation, le dialogue, la coordination et l’évaluation des actions et activités concernant la famille et la femme. A cet effet, le conseil est chargé, notamment, de contribuer à l’élaboration des programmes opérationnels conformément à la politique des pouvoirs publics en direction de la famille et de la femme; contribuer et/ou d’entreprendre des recherches et études relatives à la famille et à la femme; faire des recommandations concernant toutes mesures d’ordre juridique, économique, social et culturel visant la promotion de la famille et de la femme; émettre des avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la famille et à la femme; œuvrer à la collecte, au traitement et à l’utilisation des informations et données sur la famille et la femme en vue de renforcer la banque de donnés y afférente; d’organiser des séminaires, des conférences et des journées d’étude sur les thèmes relatifs à la famille et à la femme et éditer des publications relatives à son domaine d’activités; œuvrer à l’échange d’idées et d’expériences avec les organisations et institutions internationales et régionales ayant des objectifs similaires; étudier, à la demande du ministre chargé de la famille et de la condition féminine, toute question en rapport avec son domaine d’activités; élaborer des rapports périodiques sur la situation de la famille et de la femme et les transmettre au ministre chargé de la famille et de la condition féminine.