Décret exécutif n° 10-317 du 15 Moharram 1432 correspondant au 21 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles sont effectués les prélèvements et les analyses d’échantillons des ressources en eau souterraine et superficielle.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret exécutif fixe les conditions dans lesquelles sont effectués les prélèvements et les analyses d’échantillons des ressources en eau souterraine et superficielle.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne n° 77, 22 décembre 2010. p.5 et 6.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements