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Décret exécutif n° 10-90 complétant le décret exécutif n° 04-82 fixant les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est liée aux animaux, produits animaux et d’origine animale ainsi que de leur transport.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret a pour objet de fixer parmi les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est liée aux animaux, produits animaux et d’origine animale, le système HACCP.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg96339.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne, nº 17, 21 mars 2004, p. 3 à 5.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Décret exécutif n° 04-82 fixant les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est liée aux animaux, produits animaux et d’origine animale ainsi que de leur transport.