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Décret exécutif n° 12-98 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création du centre technique des industries agroalimentaires (CTIAA).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret crée le centre technique des industries agroalimentaires (CTIAA) dont les missions sont: fournir des services techniques au profit des entreprises opérant dans la branche des industries agroalimentaires, contribuer à améliorer leur niveau de compétitivité, notamment en appuyant les politiques de mise à niveau, d’innovation et de recherche/développement initiées par les pouvoirs publics.
A ce titre, il effectue les missions suivantes : réaliser des études et conseils aux entreprises en vue d’optimiser leurs performances; développer l’offre de services de laboratoires, notamment en matière d’analyses et d’essais, à l’effet de répondre aux besoins des activités industrielles de la branche et à ceux des institutions chargées du contrôle de la conformité technique des produits se rapportant à la branche; assister les entreprises pour la modernisation des méthodes de production et d’amélioration technologiques; assurer les activités de diagnostic, de conception et de mise en place de systèmes de management qualité dans les entreprises; assister et accompagner les entreprises dans la conduite des projets de développement, d’innovation et d’amélioration des performances ; développer les prototypes et les installations pilotes ; élaborer et animer les programmes de formation spécifique aux métiers de la branche. Le centre est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur général.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No