Décret exécutif n° 14-127 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du barrage réservoir de Douéra (wilaya d’Alger).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret modifie et complète certaines dispositions du décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du barrage-réservoir de Douéra (wilaya d’Alger), notamment les articles 2 (la superficie globale servant d’emprise à la réalisation du barrage) et 3 (la consistance des travaux du barrage).
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Date of text
Notes
Le présent décret modifie et de complète le décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du barrage-réservoir de Douéra (wilaya d’Alger).
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Algérienne N°20 du 6 Joumada Ethania 1435 correspondant au 6 avril 2014, p.16
Source language
French
Legislation Amendment
No