Décret exécutif n° 14-241 du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 fixant les attributions du ministre de l'industrie et des mines.

Ce Décret fixe les attributions du ministre de l'industrie et des mines.
En général il propose les éléments de la politique nationale dans les domaines de la politique industrielle, de la compétitivité industrielle, de la promotion des services d'appui, de la gestion des participations de l'Etat dans le secteur public industriel, de l'infrastructure géologique, de la recherche géologique et minière, du développement, de l'exploitation et de la valorisation des ressources minières, de la promotion de l'investissement et de la petite et moyenne entreprise. Il suit et contrôle leur mise en oeuvre conformément aux lois et règlements en vigueur. Le texte détaille ses attributions à ce fin.