Décret exécutif n° 15-210 du 25 Chaoual 1436 correspondant au 10 août 2015 portant création, organisation et fonctionnement du comité intersectoriel chargé de la prévention et de la lutte contre les menaces sanitaires à potentiel Epidémique et les urgences de santé publique de portée internationale.

Le présent décret crée le comité intersectoriel chargé de la prévention et de la lutte contre les menaces sanitaires à potentiel épidémique et des urgences de santé publique de portée internationale; et fixe son organisation et son fonctionnement.
Ce comité est un organe permanent de consultation, de concertation, de coordination, de suivi et d’évaluation de l’ensemble des activités de prévention et de lutte contre les menaces sanitaires à potentiel épidémique et des urgences de santé publique de portée internationale qui entre dans le cadre de la mise en œuvre du règlement sanitaire international. A cet titre, il est chargé de recueillir toutes les informations en rapport avec un évènement pouvant causer un risque sanitaire pour la population en provenance des différents secteurs; renforcer les relations entre les services de santé et les services des autres départements ministériels dans les domaines se rapportant aux missions du comité intersectoriel; assurer la coordination, le suivi et l’évaluation des activités du plan d’action national de prévention et de lutte contre les menaces sanitaires à potentiel épidémique et les urgences de santé publique de portée internationale; élaborer les mécanismes de mise en œuvre du règlement sanitaire international; coordonner l’analyse des événements et l’intervention en cas d’événement de santé publique de portée internationale, qu’il soit d’étiologie transmissible ou non transmissible survenant sur ou hors du territoire national; diffuser des informations aux départements ministériels compétents et autres secteurs concernés, notamment les secteurs responsables de la surveillance et de la déclaration des maladies, les services de santé publique et les points d’entrée (les aéroports, ports et postes frontières terrestres); apporter l’appui technique nécessaire aux différents secteurs concernés dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de prévention et de lutte contre les menaces sanitaires à potentiel épidémique et des urgences de santé publique de portée internationale; proposer toutes mesures visant à renforcer le cadre juridique pour la mise en application des dispositions prévues dans le règlement sanitaire international; proposer toute mesure de financement des activités du plan d’action national de prévention et de lutte contre les menaces sanitaires à potentiel épidémique et des urgences de santé publique de portée internationale; susciter toute activité de recherche en rapport avec ses missions; initier des actions d’information, de sensibilisation et de communication sociale; et recueillir, examiner, d’évaluer et de valider les rapports d’activités des différents secteurs concernés.
Présidé par le ministre chargé de la santé ou son représentant, les membres de ce comité sont issus des ministères; et des administrations, institutions et organismes nationaux.