Décret exécutif n° 15-69 du 11 février 2015 fixant les modalités de certification de l’origine de l’énergie renouvelable et de l’usage de ces certificats.

Le présent décret définit les modalités de certification de l’origine de l’énergie renouvelable et de l’usage de ces certificats, en application des dispositions de l’article 14 de la loi n° 04-09 du 14 août 2004 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable. La certification d’origine est un mécanisme qui vise à attester que l’énergie a pour origine une source d’énergie renouvelable ou un système de cogénération. Il donne lieu à la délivrance d’un document garantissant cette origine.