Décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les conditions de qualifications professionnelles et d'obtention des titres maritimes correspondants.

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions de qualifications professionnelles et d'obtention des titres maritimes correspondants.
Le texte se compose de 7 Titres. Le Titre 1 décrit les catégories de navigation maritime et inclue la navigation au commerce, la navigation à la pêche et la navigation de plaisance ainsi que les radiocommunications.
Le Titre 2 prévoit des dispositions communes applicables pour la conduite des navires de commerce, de pêche et de plaisance, de leurs machines, ou pour assurer le service des stations de radiocommunication à bord.
Le Titre 3 fixe les conditions de délivrance des titres maritimes en matière de service, d'âge, de formation, de qualification et d'aptitude physique.
Le Titre 4 porte dispositions particulières concernant les programmes de formation maritime des écoles et ceux de formation du personnel des navires de pêche, la formation et l'évaluation des compétences des gens de mer dispensées par les Écoles de formation maritime, les modalités d'organisation des examens professionnels etc.
Le Titre 5 décrit les procédures de reconnaissance des brevets d'aptitude et de contrôle par l'état du port.
Le Titre 6 établit les responsabilités des compagnies, notamment l'affectation des gens de mer à un service à bord de leurs navires.