Décret exécutif n° 16-173 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative au renforcement de l'alimentation en eau potable des communes de la wilaya de Sétif et de la wilaya de Bordj Bou Arreridj à partir du barrage de Tichy-Haf (wilaya de Bejaia).

Le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique, l’opération relative au renforcement de l’alimentation en eau potable des communes de la wilaya de Sétif et de la wilaya de Bordj Bou Arréridj à partir du barrage de Tichy-Haf, (wilaya de Béjaïa), en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général, d’envergure nationale et stratégique de ces travaux, en application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique et, conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique.