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Décret exécutif n° 17-168 du 25 Chaabane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé ´ Fonds national pour la maitrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret modifie certaines conditions relatives aux recettes et aux dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération ». Le compte d’affectation spéciale retrace les Lignes suivantes : 1) Energies renouvelables et la cogénération ; 2) Maîtrise de l’énergie.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg208980.pdf
Web site
http://www.joradp.dz
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Algérienne n°31 du 28 mai 2017, page 12.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé «Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les d’énergies renouvelables et de la cogénération».