Décret exécutif n° 17-191 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds des calamités naturelles et des risques technologiques majeurs.

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds des calamités naturelles et des risques technologiques majeurs, en application des dispositions de l’article 88 de la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016.