Décret exécutif n° 17-318 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des ressources en eau et de l'environnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret modifie et complète le décret exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des ressources en eau et de l'environnement.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No