Décret exécutif n° 17-73 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage.

Le présent décret crée des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage dont la liste est jointe en annexe, conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut type des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage.