Décret exécutif n° 18-201 du 20 Dhou El Kaada 1439 correspondant au 2 aout 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes.

Le présent décret modifie et de complète les dispositions des articles 5, 6, 7 bis, 8, 9, 10, 12, 14, 15, 16, 18 et 19 du décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes. Les modifications portent sur le transfert du siège (Article 5); les missions de l’Agence ( Article 6); les missions (Article 7 bis); l’organisation interne de l’Agence (article 7); la composition du conseil d’orientation (article 9); la désignation des membres du conseil d’orientation; les réunions du conseil d’orientation; le fonctionnement du conseil d’orientation; les délibérations du conseil d’orientation; (artiche 15, 16, 18), et es conditions de travail et de rémunération des personnels autres que le directeur général sont fixées par convention collective.