Décret exécutif n° 20-341 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création d’un comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret introduit des dispositions relatives à la création d’un comité de prévention de lutte contre les zoonoses. Ce décret détermine les missions, attributions, l’organisation, composition et le fonctionnement de ce nouvel organe.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de l République Algérienne n°71 du 2 décembre 2020, page 12.
Source language
French
Legislation Amendment
No