Décret exécutif n° 20-83 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret exécutif porte organisation de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officielle de la République Algérienne nº 20, 5 avril 2020, p. 12.
Source language
French
Legislation Amendment
No