Décret exécutif n° 21-217 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités d’études et de conseils dans les domaines de l’agriculture, du développement rural et des forêts.

Le présent décret introduit des dispositions relatives à l’exercice des activités d’études et de conseils dans les domaines de l’agriculture, du développement rural et des forêts. Ce décret détermine les missions, la composition, les compétences et les modalités de ses activités (contrôles et sanctions).