Décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent Décret exécutif établit que le ministre de l'énergie et des mines est chargé de l'élaboration des politiques et stratégies de recherche, de production et de valorisation des ressources d'hydrocarbures, énergétiques et minières et du développement des industries s'y rapportant. Il en assure la mise en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur.
A ce titre, il propose, en conformité avec le programme du Gouvernement, les éléments de définition de la politique énergétique et minière.
Parmi les attributions du ministre de l'énergie et des mines il y a la prospection, la recherche, la production, le traitement, la transformation, le stockage, le transport, la commercialisation et la distribution des hydrocarbures liquides et gazeux et leurs dérivés; la production d'électricité d'origine renouvelable pour les besoins propres du secteur; le développement des énergies nouvelles; la transformation et la valorisation des ressources minières; etc.
Le Ministre exerce ses attributions en matière de ressources naturelles, le ministre de l'énergie et des mines; d'électricité, de gaz et d'énergies nouvelles; de promotion des activités industrielles et de recherche et de développement, relevant de son secteur; de normalisation et de contrôle, relevant de ses domaines de compétence; de prospective et études économiques; en matière juridique et en matière de coopération.
A ce titre, il propose, en conformité avec le programme du Gouvernement, les éléments de définition de la politique énergétique et minière.
Parmi les attributions du ministre de l'énergie et des mines il y a la prospection, la recherche, la production, le traitement, la transformation, le stockage, le transport, la commercialisation et la distribution des hydrocarbures liquides et gazeux et leurs dérivés; la production d'électricité d'origine renouvelable pour les besoins propres du secteur; le développement des énergies nouvelles; la transformation et la valorisation des ressources minières; etc.
Le Ministre exerce ses attributions en matière de ressources naturelles, le ministre de l'énergie et des mines; d'électricité, de gaz et d'énergies nouvelles; de promotion des activités industrielles et de recherche et de développement, relevant de son secteur; de normalisation et de contrôle, relevant de ses domaines de compétence; de prospective et études économiques; en matière juridique et en matière de coopération.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Algérienne n. 43 du 26 Chaoual 1442 7 juin 2021.
Source language
French
Legislation Amendment
No