Décret exécutif n° 23-103 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de dessalement de l'eau.

Le présent décret a pour objet de créer une agence nationale de dessalement de l'eau et de fixer ses missions, son organisation et son fonctionnement.
L'agence a parmi ses missions: — de réaliser, d’exploiter et d’assurer la maintenance des stations de dessalement de l'eau et des infrastructures et équipements y afférents; — de mener toutes études et analyses se rapportant au dessalement de l'eau ainsi que d’encourager la recherche scientifique et l'intégration industrielle de la filière du dessalement; — de mettre l'eau produite au niveau des stations de dessalement de l'eau à la disposition des organismes chargés de la distribution de l'eau; — de contribuer à l'élaboration de la stratégie nationale en matière de dessalement de l'eau; — de tenir à jour l'état des volumes de l'eau produite et de veiller au respect de sa qualité; — de veiller au respect des règles et normes techniques, de conception, de construction, d'aménagement et d'exploitation des infrastructures de dessalement de l'eau et de promouvoir le recours à la production nationale; — de fournir aux tiers des prestations, des expertises et des consultations dans son domaine d'intervention ; — de recueillir, de traiter, de conserver et de diffuser les données, informations et documents à caractère statistique, scientifique, technique et économique se rapportant à son objet.