Décret exécutif n° 23-107 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 fixant les attributions du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.

Ce Décret fixe les attributions du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. Il propose les éléments de la politique nationale dans les domaines de l'économie de la connaissance, des start-up, des micro-entreprises et du micro-crédit. Il veille à sa mise en œuvre, conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
A ce titre, il est chargé, entre autre, d'élaborer la politique et la stratégie nationale dans les domaines de l'économie de la connaissance, des start-up, des micro-entreprises et d'assurer leur mise en œuvre; de proposer le cadre législatif et réglementaire relatif à ces domaines; de promouvoir et de développer l'économie de la connaissance, les start-up et les micro-entreprises et les écosystèmes y afférents, les structures d’appui et d'accompagnement aux start-up et aux micro-entreprises; de proposer et de mettre en œuvre la politique nationale de promotion et de développement du micro-crédit et de proposer les mécanismes visant à améliorer leur compétitivité; de soutenir le déploiement au niveau régional et international des opérateurs économiques nationaux activant dans le domaine de l'économie numérique et des start-up et d’œuvrer à la promotion de l'investissement étranger; de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, les actions permettant le développement et la promotion de l'économie numérique; d'élaborer les procédures et les mécanismes d’appui à l'innovation, le transfert technologique et la valorisation des produits de la recherche-développement.
En plus il a des attributions concernant, spécifiquement l'économie de la connaissance, les start-up, la promotion et le développement des micro-entreprises, le micro-crédit, les structures d'appui et d'accompagnement.