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Décret exécutif n° 23-208 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les attributions du ministre de l’hydraulique.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présente Décret établit que le ministre de l’hydraulique propose les éléments de la politique nationale, dans le domaine de l’hydraulique, et assure le suivi et le contrôle de sa mise en œuvre, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le ministre de l’hydraulique exerce ses attributions dans une perspective de protection de l’environnement et du développement durable dans le domaine de l’hydraulique.
Le ministre est chargé, en concertation avec les secteurs et les institutions concernés, d’élaborer, de proposer et de mettre en œuvre la stratégie nationale dans le domaine de l’hydraulique et définit les moyens juridiques, humains, structurels, financiers et matériels nécessaires.
En outre, il apporte son concours aux départements ministériels concernés, pour la mise en œuvre des actions en matière de lutte contre les maladies à transmission hydrique et contre les effets nuisibles dus aux changements climatiques, notamment les inondations, les crues et les sécheresses récurrentes.
Il délivre les agréments, les autorisations et les certificats de qualification relevant de sa compétence et contribue à la recherche scientifique appliquée aux activités dont il a la charge et impulse la diffusion des résultats auprès des opérateurs concernés.
Le ministre de l’hydraulique participe et apporte son concours aux autorités compétentes concernées dans toutes les négociations internationales, bilatérales et multilatérales liées aux activités relevant de sa compétence et, encore, il veille au développement des ressources humaines qualifiées pour les besoins d'encadrement des activités dont il a la charge.
Il met en place les systèmes d'information liés aux activités relevant de sa compétence et a l’initiative de la mise en place du système de contrôle relatif aux activités relevant de son domaine de compétence. Il veille au bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées du ministère ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle. Il élabore et développe la stratégie de son département ministériel et définit les moyens juridiques, humains, structurels, financiers et matériels nécessaires.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No