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Décret exécutif n° 23-209 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’hydraulique.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Ce Décret décrit l'organisation de l'administration centrale du ministère de l’hydraulique: elle se compose du secrétaire général, du chef de cabinet, de l'inspection générale et de la direction générale de l’hydraulique et du service public de l’eau et la direction générale des services d’appui et des ressources.
La direction générale de l’hydraulique et du service public de l’eau, qui comprend six (6) directions, est chargée, entre autre, d’élaborer la politique nationale en matière de ressources en eau; d’élaborer des schémas nationaux et régionaux de mobilisation, de production, de transport, de traitement, d’affectation et de distribution des ressources en eau; de coordonner l’élaboration des programmes de développement, de l’irrigation et de drainage ainsi que ceux relatifs à l’assainissement et à la prévention contre les inondations; de veiller à la constitution des réserves stratégiques hydriques; de veiller à une gestion intégrée des ressources en eau.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Algerienne n° 38 17 Dhou El Kaâda 1444 6 juin 2023,
Source language

French

Legislation Amendment
No