Décret exécutif n° 23-274 du 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative au renforcement en alimentation en eau potable des communes des wilayas de Mila et de Jijel, à partir du barrage de Tabellout.

Le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique, l'opération relative au renforcement en alimentation en eau potable des communes des wilayas de Mila et de Jijel, à partir du barrage de Tabellout, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique.
Le texte identifie la superficie des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de cette opération et la repartie parmi les territoires des wilayas de Mila et de Jijel.