Décret exécutif n° 24-277 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement du service du contrôle sanitaire aux frontières.

Le Décret exécutif n° 24-277 fixe les missions, l'organisation et le fonctionnement du service du contrôle sanitaire aux frontières. Le texte se compose de 31 articles et trois chapitres.
Le service de contrôle sanitaire aux frontières est un service médical chargé de la mise en œuvre et du suivi de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ainsi que du Règlement sanitaire international. Ce service est établi au sein de chaque établissement public de santé de proximité, situé à un point d'entrée portuaire, aéroportuaire ou terrestre. Les fonctions assignées à ce service sont détaillées au chapitre 2. Le chapitre 3 traite de l'organisation et du fonctionnement du service de contrôle sanitaire aux frontières.