Décret exécutif n° 95-387 fixant la liste des ennemis des végétaux et les mesures de surveillance et de lutte qui leur sont applicables.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
En application des dispositions de la loi n° 87-17 du 1er août 1987 relative à la protection phytosanitaire, le présent décret a pour objet de fixer la liste des ennemis des végétaux et les mesures de surveillance et de lutte qui leur sont applicables.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 73, 29 novembre 1995.
Source language
French
Legislation Amendment
No