Décret exécutif n°08-11 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-325 du 25 octobre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 2000-325 du 25 octobre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No