Décret exécutif N°14-126 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 fixant la liste des périmètres d’exploitation situés dans les zones très faiblement explorées, à géologie complexe et/ou manquant d’infrastructures.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret dresse la liste des périmètres d’exploitation situés dans les zones très faiblement explorées, à géologie complexe et/ou manquant d’infrastructures.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Algérienne N° 20 du 6 Joumada Ethania 1435 correspondant au 6 avril 2014
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements