Décret executif nº 06-104 fixant la nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret a pour objet, en application des dispositions de l'article 5 de la loi n° 03-10, de fixer la nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux, classifiés en 4 classes, notamment: déchets ménagers et assimilés, inertes, spéciaux et spéciaux dangereux.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 13, 5 mars 2006, p. 9 à 61.
Source language
French
Legislation Amendment
No