Décret exécutif nº 09-376 fixant les conditions d'interdiction d'extraction des matériaux alluvionaires dans les lits d'oueds et trançons d'oueds présentant un risque de dégradation ainsi que les modalités d'exploitation dans les sites autorisés.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret exécutif fixe les conditions d'interdiction d'extraction des matériaux alluvionaires dans les lits d'oueds et trançons d'oueds présentant un risque de dégradation, insérés dans un inventaire, ainsi que les modalités d'exploitation dans les sites autorisés par concession.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne n° 67, 19 novembre 2009. p. 7 à 9.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements