Décret exécutif nº 10-23 du 12 janvier 2010 fixant les caractéristiques techniques des systèmes d’épuration des eaux usées.

En application des dispositions de l’article 52 de la loi n° 05-12, le présent décret a pour objet de fixer les caractéristiques techniques des systèmes d'épuration des eaux usées. La filière de traitement des eaux usées à mettre en .uvre dans une station d.épuration comprend tout ou partie des étapes et procédés suivants: l’étape de prétraitement permettant d’extraire les matières flottantes ou en suspension au moyen de procédés physiques tels que le dégrillage, le dessablage et le dégraissage-déshuilage; l’étape de traitement primaire permettant d’éliminer les matières en suspension, minérales ou organiques, au moyen de procédés physiques ou physico-chimiques tells que la décantation simple ou la coagulation-floculation; l’étape de traitement secondaire permettant d.éliminer les matières organiques biodégradables au moyen de procédés biologiques tels que les boues activées, le lagunage, les lits bactériens; l’étape de traitement tertiaire permettant de réduire à des teneurs très basses ou d’éliminer les matières polluantes au moyen de procédés physiques, chimiques ou biologiques tels que la filtration, le lagunage de finition et la désinfection.