Décret executif nº 12-03 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 fixant la liste des espèces végétales non cultivées protégées.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
En application des dispositions de l'article 41 de la loi n°03-10 du 19 juillet 2003, le présent décret a pour objet de fixer la liste des espèces végétales non cultivées protégées.
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Date of text
Notes
Les dispositions du décret exécutif n° 93-285 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 fixant la liste des espèces végétales non cultivées protégées, complété, sont abrogées.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 3, 18 janvier 2012, p. 12 à 39.
Source language
French
Legislation Amendment
No