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Décret exécutif nº 91-175 définissant les règles générales d'aménagement, d'urbanisme et de construction.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce décret, pris en application de la loi nº 90-29 relative à l'aménagement et l'urbanisme, fixe les règles générales d'aménagement, d'urbanisme et de construction. Il comprend 49 articles répartis en 3 chapitres: Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (I); Mesures générales de construction applicables aux bâtiments à usage d'habitation (II); Dispositions particulières (III).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg4605.pdf
Date of text
Notes
Ce décret abroge toutes dispositions contraires.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne, 1er juin 1991.(Photocopie).
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi nº 90-29 relative à l'aménagement et l'urbanisme.