Décret exécutif nº 91-514 relatif aux animaux interdits à l'abattage.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret fixe la liste des animaux interdits à l'abattage aux fins de boucherie, à moins qu'il ne s'agisse d'un cas de force majeure pour lequel le vétérinaire habilité peut autoriser l'abattage.
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Date of text
Notes
Ce décret abroge le décret nº 63-259 du 22 juillet 1963.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne, nº 68, 25 décembre 1991.
Source language
French
Legislation Amendment
No