Décret exécutif nº 91-53 relatif aux conditions d'hygiène lors du processus de la mise à la consommation des denrées alimentaires.

Ce décret fixe les conditions générales à respecter en matière d'hygiène lors du processus de mise à la consommation des denrées alimentaires. Il comprend 33 articles répartis en 6 Parts: Prescriptions applicables à la récolte, à la préparation, au transport et à l'utilisation des matières premières (I); Prescriptions applicables aux locaux et équipements de transformation, de stockage, de conditionnement et de distribution du gros et du détail (II); Prescriptions applicables aux denrées alimentaires (III), Prescriptions applicables au personnel (IV); Dispositions applicables au transport (V); Dispositions diverses (VI).